Réunions de plaidoyer

Le projet « Contribution Communautaire à l’Etat Civil et à la Gestion Communale dans le Mandoul » sur financement de l’Union Européenne via le Programme d’appui à la Bonne Gouvernance (PAG), a organisé à cet effet, des réunions de plaidoyer du 06 au 28 Juillet 2016 dans chaque chef-lieu des Sous-préfectures des trois (03) départements de la région du Mandoul (Mandoul Oriental, Mandoul Occidental et le Barh-Sara). Le but est de faire le point  avec l’ensemble des autorités traditionnelles, religieuses et administratives sur le niveau d’avancement de l’état civil ainsi intensifier les enregistrements des faits sur les registres d’actes d’état civil.

Cette réunion a regroupé les Sous-Préfets, les maires, tous les Secrétaires cantonaux, les responsables des centres de santé, les délégués des arrondissements, les leaders religieux, et autres (les proviseurs, les chefs des villages etc.).

PROGRAMME DE LA REUNION DE PLAIDOYER DANS LES 03 DEPARTEMENTS

 

Dates	Heures	Activités	Responsables
DU 06 Au 28 Juillet 2016	08H00-08H30	Accueil et installation des participants	Superviseur et animateur
	09H00-13H00	Mot de bienvenue de : ·        Superviseur  ; ·        Chef de projet/PCA ; ·        Monsieur le Sous-Prefet. Présentation des modules : 1.      Définir le rôle du projet conformément à la loi 008 ; 2.      Présenter les données de la Sous-préfecture ; 3.      Restituer le 2e seminaire de Capitalisation 4.      Restituer la formation des agents et auxiliaires d’état civil ; 5.      Les difficultés rencontrées ; 6.      A l’issue de cette rencontre, quelle est la décision prise par rapport à la gratuité des actes d’état civil dans la Sous-préfecture.	Le superviseur ; Le chef de projet ; Le PCA ; Et le Sous-Préfet. Le coordonnateur etc…
	13H00-13H30	Mot de remerciement	Les participants
		Recommandations
		Mot de clôture et fin de la réunion	Le superviseur, Et le Sous-Préfet.

 

Voir un extrait du déroulement de la réunion de plaidoyer dans la Sous-préfecture de Bebopen (Mandoul Occidental)

 

REUNION DE PLAIDOYER A BEBOPEN (LE 06 JUILLET 2016)

A Bebopen, la réunion a commencé à 09 heures du 06 Juillet 2016 à l’école du centre de Bebopen. Le modérateur M. Djasrangué Fidèle (l’animateur du projet) prenant la parole passe à la lecture du programme. Apres s’en est suivi, le mot de bienvenue du Chef de projet, du superviseur du département et l’ouverture de la réunion par Monsieur le Sous-Préfet de Bebopen suivi des présentations des participants.

Module 1: le rôle du Projet conformément à la Loi N°008/PR/2016

 Le superviseur, prenant la parole n’a pas tarder à aborder le premier module à l’ordre du jour : le rôle du projet conformément à la Loi N°008/PR/2013. En détaillant, le point fort du moment était qui est la facilitation d’accès aux actes d’état civils de qualité par la formation des agents et le suivi rigoureux du circuit d’établissement des actes d’état civil pour augmenter l’accès ; et surtout la conscientisation de la population sur l’importance des actes d’état civil par l’animation communautaire, les émissions radio et par l’implication des autorités traditionnelles.

 Module 2 : Données de la Sous-préfecture de Bebopen 

Animateur	Declaration de Naissance		Seance de sensibilisations		Villages 63	Décés	Mariage	Nombre d’Acte de naissance délivré		Nombre des jugements S.
N.Ngarmongta	DNDL	DNHD	Nombre	Participants	Nombre	Nombre	Nombre	AN.DL	AN.HD	J.S. signés	J.S.instance	Population
Aout-15	57	566	52	750				15	30			25971
sept-15
oct-15	12	1355	3	381	8	15	0	0	2820	4013
nov-15	43	2080	8	505	11	52	0	0	219
déc-15	49	3228	12	539	13	39	0	0	439
janv-16	55	2503	11	583	10	22	0	13	102
févr-16	48	962	8	385	7	21	0	12	0
mars-16	62	817	12	606	8	30	0	23	0
avr-16	42	1533	26	766	29	28	0	22	312
mai-16	19	207	9	278	17	9	0	9	91
juin-16	160	203	10	457	41	12	0	90	0		1210	319
juil-16	78	1621	24	1026	36	11	0	20	12			67
TOTAUX	625	15075	175	6276	180	239	0	204	4025	4013	1210	26357

DNDL=Declaration de Naissance dans le delai, DNHd=Declaration de Naissance hors delai,

ANDL=Actes de Naissance dans le delai, ANHD=Actes de Naissance hors delai

De prime abord, ce module nous donne le récapitulatif des données de la Sous-préfecture. Il etait le plus important de tous les modules à l’ordre du jour, il relate le but moins encore le degré d’avancement des activités du dit projet. Vu le tableau, l’inquietude des participants s’est installée par rapport à la difference entre les déclarations des faits et le nombre des actes de Naissance delivrés. Le chef de projet n’a pas tarder a les orienter sur les causes principales de cette difference qui etait l’utilisation erronée des registres pendant la periode du recensement biometrique.

MODULE 3 : la restitution du 2^e séminaire de capitalisation tenue au centre culturel Champagnat de Koumra le 14 Juin 2016

 

Faut-il le rappeler cet atelier était placer sous la direction de son excellence Monsieur le Gouverneur de la région du Mandoul. Et les points forts du séminaire sont les présentations des activités réalisées et des résultats obtenus par rapport à la mise en  œuvre du projet dans les trois départements de la région.

La première séquence concerne les rapports des activités liées aux états civils au niveau des sous-préfectures et communes présentés par les trois superviseurs suivis de la synthèse du Chef de projet et la seconde concerne les résultats de l’appui à la commune de Koumra sur le volet décentralisation par l’assistant technique (Consultant accrédité).

De la première séquence, il est ressorti que :

Ces résultats sont faibles car la réalisation des activités sur le terrain s’est heurtée à des difficultés qui sont entre autres : 

• les rapports de collaboration exécrables avec certains officiers et agents d’état civil au point de compromettre le travail des animateurs qui consiste à faire le suivi pour la délivrance des actes ;
• le travail bénévole des secrétaires est brandi par certains officiers et agents d’état civil pour justifier leur opposition à la gratuité.  D’une manière générale, beaucoup de sous-préfets ne sont pas prêts à mettre en application la loi de la gratuité des actes d’état civil ;
• La divergence de quelques points de vue risque de changer le cours des activités surtout dans certaines sous-préfectures où les officiers demandent encore l’autorisation du préfet avant de remettre les actes de naissance signés (volet N°1) à l’animateurs du projet pour distribuer aux concernés bien que cela relève de son cahier de charge ;
• L’attente de signature d’énorme quantité de jugements supplétifs d’une manière générale et en particulier dans le Mandoul Occidental où il n’y a qu’un juge intérimaire résidant à Koumra ;
• L’insuffisance des registres d’acte de naissances distribués par rapport aux prévisions ;
• Le non utilisation des registres d’acte de naissance dans la sous-préfecture de Moïssala.

 

MODULE 4: Restitution de la formation des agents et auxiliaires de l’état civil sur les textes régissant l’état civil au Tchad et la gestion de l’état civil dans une collectivité locale

Bédjondo du 22 au 23 juin 2016

A cet sujet, il faut dire que l’atelier de formation de Bédjondo a commencé le 22 juin 2016 au centre culturel catholique de Bédjondo à 08h45 par le mot du représentant du Chef de projet empêché. Le mot du représentant du chef fut suivi de la présentation des participants et le test d’entrée.

La formation proprement dite a commencé à 9h25 avec la présentation du guide de suivi de la Loi 008 /PR/2013 et son décret d’application. La deuxième journée était consacrée à la presentation de la gestion de l’état civil dans une collectivité locale.

Quelques cinq minutes ont été laissé aux participants présents à la formation de donner les compléments additionnels et a conduit à la fin du module.

MODULE 4 : les difficultés rencontrées

Tout compte fait, le superviseur a donné quelques contre-performances qui ont perturbé ces résultats, principalement :

• La méconnaissance de l’importance des actes d’état civil perdure malgré d’intense sensibilisation ;
• L’insuffisance des registres d’état civil dans les localités, notamment les registres d’actes naissances par rapport aux déclarations ;
• L’absence du juge de paix dans le département de Mandoul Occidental ;
• La non prise en charge des Secrétaires des Sous/Préfectures dans le budget de l’Etat (bénévolat).
• Les activités champêtres des populations pendant la saison des pluies qui réduisent leur disponibilité pour la sensibilisation.

Par ailleurs, les premières difficultés étaient celles que rencontre l’ONG RAPS-Mandoul ci-haut citées et suivies de celles du coté populations. Néanmoins, la population représentée par ses chefs traditionnels a pointé du doigt le manque de motivation en termes d’actes de naissance que doit recevoir la population pour leurs premières déclarations faites. Ce dernier point a conduit aux recommandations et pistes de solutions pour atteindre les résultats dans les six (06) mois du projet qui reste.

Pour conclure, nous pouvons dire que les réunions de plaidoyer du projet« Contribution Communautaire à l’Etat Civil et à la Gestion Communale dans le Mandoul » se sont deroulées dans toute la région du Mandoul du 06 au 28 Juillet 2016.

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