Formation: Organisation Des Services D’une Commune Au Tchad Et La Gestion Des Services Publics Locaux

11 août 2016 RAPS DEVELOPPEMENT

Synthèse Des Travaux De L’atelier Sur L’organisation Des Services D’une Commune Au Tchad Et La Gestion Des Services Publics Locaux Organise Du 02 Au 06 Août 2016 A Koumra Par Le Raps/Mandoul-Belacd Sarh Sur Financement De L’union Européenne

Dans le cadre du projet de renforcement des capacités des CTD et de leurs services la Mairie de Koumra en partenariat avec l’ONG RAPS-Mandoul/BELACD Sarh a organisé, sur financement de l’Union Européenne, un atelier de formation à l’intention des élus et responsables techniques de la commune de Koumra, des représentants des services déconcentrés de l’Etat ainsi que des représentants des Acteurs Non Etatique résidant à Koumra.

L’atelier, prévu du 02 au 06 Août 2016 a regroupé une quarantaine de participants
La cérémonie d’ouverture dudit atelier a été marquée par trois interventions.

Tout d’abord il y a eu le mot de la déléguée du RAPS-Mandoul représentant le coordonnateur du projet qui a situé le contexte du projet et la chronologie des modules, suivi du mot de bienvenue du Maire de la ville de Koumra.

Enfin intervient le discours d’ouverture de Son Excellence Mr ISSA ADJIDEY, Gouverneur de la Région du Mandoul.

L’Atelier a regroupé toutes les parties prenantes concernées par le développement local.

Ont participé à cet atelier les personnalités et personnes ci-dessous.

^DESIGNATION	^NOMBRE	^OBSERVATIONS
^{ELUS LOCAUX}	¹⁰	^{Dont 2 de l’Exécutif local}
^{DELEGUES D’ARRONDISEMENT}	⁴	^{4/4 délégués d’arrondissement ont pris part à la formation.}
^{AGENTS COMMUNAUX}	⁶	^{Dont le Secrétaire Général, 4 chefs de service et le Régisseur}
^TUTELLE	¹	^{Secrétaire Générale du Département}
^{DELEGUES REGIONAUX}	⁵	^{Agriculture, Education (2), Commerce et Artisanat et Action sociale}
^{OPERATEUR ECONOMIQUE}	¹	^{PR CCIAMA}
^ANE	³	^{CELIAF, LTDH et APLFT}
^RAPS	¹⁰	^{Dont président et chef de projet}
^{ASSISTANT TECHNIQUE}	¹
^TOTAL	⁴¹

Après la phase protocolaire ce fut la présentation des participants et du plan de formation axé sur trois thèmes à savoir :

Le management Municipal ;
La gestion Financière d’une commune et,
Les modes de gestion déléguée des services publics locaux.

Abordant le premier thème, le formateur a présenté un diagramme décrivant le rôle que doit jouer une commune pour un développement local harmonieux (la commune au cœur d’un développement local harmonieux. Autour de la commune gravitent l’Etat, les contribuables, la société civile, le partenariat public/privé, les marchés financiers et les partenaires techniques et financiers.

Dans la même lancée, le formateur a abordé les sous thèmes suivants :

Les dispositions règlementaires, le fonctionnement du conseil municipal et de l’Exécutif local. Il a ensuite définit :
Le concept management dont il a été retenu celui-ci : « le management est un ensemble de techniques d’organisations et de gestions qu’on utilise et met en œuvre dans une institution/entreprise publique ou privée pour atteindre un objectif et obtenir un bon résultat ».

Le formateur a présenté le contexte de gestion d’une commune au Tchad en 2016. Il en ressort entre autres :

Une forte demande de services publics ;
Une institution communale nouvelle à construire et à consolider ;
La commune comme acteur nouveau avec trop de responsabilités (cf. loi 33/2006 portant transfert des compétences) ;
La précarité des ressources financières et humaines des communes ;
La cohabitation entre différents pouvoirs, acteurs sur une même scène ;
La réforme de l’Etat, un processus de changement qui inévitablement fait face à des résistances énormes.

Et le formateur de proposer que dans cette complexité le maire manager doit faire ou être :

Appliquer les 3A : Ambition, Audace, Aventure ;
Un stratège ;
Faire une bonne analyse du contexte ;
Un visionnaire qui voit très loin ;
Un leader, meneur d’hommes et des femmes ;
Un gestionnaire de la multitude des acteurs ;
Un gestionnaire des citoyens,
Un gestionnaire des ressources financières ;
Un communicateur mais aussi celui qui sait écouter ;
Un apprenant (accepter de se faire coatcher) ;
Un redevable qui sait rendre compte ;
Le maire doit faire et surtout savoir faire faire.

Le maire doit :

Avoir un tableau de bord construit de manière participative pour éviter une navigation à vue,
Mettre en place des cadres de discussions et d’échanges périodiques ;
Instituer un cadre de concertation avec les conseillers municipaux, l’équipe communale et instaurer un cadre de concertation avec les citoyens ;
Avoir un dispositif d’éducation, d’information et de sensibilisation des citoyens et autres acteurs ;
Miser sur l’intercommunalité et la coopération décentralisée (gagnant-gagnant).

Un organigramme d’une commune a été présenté à cet effet.

S’agissant du fonctionnement du secrétariat général, des services techniques, des services financiers d’une commune le formateur a donné d’ample explication relative au fonctionnement et les rapports entre les organes et services techniques d’une commune.

Du conseil municipal en passant par l’exécutif local, le secrétariat général aux services techniques, administratifs et financiers, l’orateur n’a pas manqué de situer clairement le rôle que doit jouer chaque organe et service dans le respect de la hiérarchie. Selon le facilitateur, l’organigramme peut servir de guide à toutes les communes et il dépendra de chaque commune d’en utiliser selon ses moyens.

En effet, dans ses explications, très explicites, l’orateur a mis l’accent sur les principes et critères de désignation d’un comptable de la commune mais il s’est aussi étalé sur les critères et mode de nomination du secrétaire général de la commune et du fonctionnement du secrétariat général. Quant au sujet du conseil municipal et de l’exécutif local communal ils sont des organes politiques de la commune qui pour une meilleure administration s’appuie sur des structures techniques sous la supervision du secrétariat général.

Il a précisé que le secrétaire général de la commune selon le décret doit être un administrateur de la catégorie A recruté par le Maire après avis du conseil municipal pour coordonner toutes les activités des services communaux et mettre en œuvre les délibérations du conseil municipal.

L’exposé très riche a suscité tour à tour plusieurs questions d’éclaircissement, mais surtout l’orateur a saisi l’opportunité pour prodiguer des conseils à titre professionnel aux participants.

Parlant des services techniques tels que la voirie, hygiène, assainissement et aménagement , ceux-ci doivent être réglementés, bien organisés ou structurés de sorte qu’ils se chargent de l’exécution des compétences transférées aux collectivités locales décentralisées (cf.loi 33/PR/2006 du 11/12/2006 portant répartition des compétences entre l’Etat et les collectivités territoriales décentralisées) :

Le service des ressources humaines, Etat-Civil, les services des archives et des actions socio-éducatives ;
Les services financiers qui ont pour rôle de centraliser l’information financière, tenir la comptabilité de l’ordonnateur (le maire), contribuer à l’élaboration du budget et suivre son exécution afin d’aboutir au compte administratif qui retrace l’exécution du budget, compte dont le résultat doit être le même que celui du comptable public qui produit le compte de gestion.

Tous ces deux documents doivent être adoptés par le conseil municipal lors de la 2^e session annuelle. Le responsable du suivi du budget contribue à l’élaboration du compte administratif de l’ordonnateur.

C’est pendant ce temps que quelques notions budgétaires ont été présentées par le formateur qui a défini le budget communal comme l’acte par lequel sont prévus et autorisés les recettes et les dépenses de la commune pour une année. Ce budget est dénommé budget primitif et comprend (5) cinq annexes à savoir ;

Un tableau des droits et taxes à prévoir ;
La nouvelle mesure (recrutement nouveau)
Le tableau synoptique (masse salariale)
Le tableau d’investissement et enfin la balance (auto contrôle si le budget est en équilibre…)

Le budget est soumis à cinq principes : l’unité, l’annualité, l’équilibre, l’universalité et la spécialité

A ces cinq principes s’ajoutent :

La règle de la prudence,

La règle de la sincérité et

Le principe de séparation de pouvoirs entre l’ordonnateur et le comptable.

L’élaboration du budget local comprend les étapes suivantes :

La lettre de cadrage. C’est un document élaboré par l’exécutif local et qui en donne les grandes orientations ;
La mise en place par arrêté d’une structure technique avec pour charge d’élaborer le projet de budget
Le débat interne regroupant l’exécutif local et le comité technique
La réunion du conseil municipal

L’élaboration du budget requiert un nombre de documents afférents notamment :

1/ En début d’année

Le budget primitif
Les annexes (5 annexes)
La note de présentation du budget.
Les délibérations.

2/ En cours d’exercice

Le budget remanié
Le compte administratif
Le compte de gestion

A la question de savoir où est la place de la rubrique ‛‛divers” ou ‛‛imprévues”, le facilitateur répond qu’il ne faut pas prévoir cette rubrique car, cela ne sert à rien. Au besoin, marquer par exemple ‛‛fêtes et cérémonies”, ou autre chose. Une marge d’au plus 5% pourrait être accepté.

Le principe de séparation de pouvoir entre l’ordonnateur (Maire) et le comptable.

L’ordonnateur lui prescrit l’exécution des recettes et dépenses, tandis que le comptable, qui est un agent du trésor public, chargé du maniement des fonds publics, en assure le recouvrement ou le paiement, après avoir exercé, sous sa responsabilité personnelle et pécuniaire, les contrôles. Il y a donc incompatibilité entre les fonctions d’ordonnateur et de comptable. Cette incompatibilité est même étendue aux conjoints.

Le budget primitif, présenté sous forme de tableau comprenant le fonctionnement et l’investissement en recettes et en dépenses, les deux intitulés devant être équilibrés. Ce qui donne lieu à l’exécution du budget local.

L’exécution du budget donne lieu au contrôle budgétaire. Il existe deux types :

1/ Le contrôle de la tutelle et

2/ Le contrôle de la cour des comptes. Celle-ci vient à posteriori, c’est-à-dire après l’exécution du budget.

Un autre type de contrôle peut être opéré. Il s’agit du contrôle fait par l’inspection générale du contrôle d’Etat.

Le remaniement se justifie afin de faire face à la non-réalisation des prévisions. Le budget ainsi remanié prend en compte les résultats, les reports de crédits autorisés et les crédits correspondant à des dépenses de fonctionnement engagées mais non mandatées à la clôture de l’exercice.

D’autres modifications peuvent être opérées pour ajuster diverses recettes et dépenses.

Le régime des crédits reportés est en rapport avec les journées complémentaires. C’est le cas des dépenses engagées avant le 31 décembre de l’année n qui peuvent être mandatées jusqu’à la fin de la période complémentaire (31 janvier n+1). Trois cas de budget remanié sont présentés avec chacun ses spécificités : budget en équilibre, excédentaire et déficitaire.

Parlant de l’élaboration du compte administratif, il ressort que ce compte récapitule l’exécution du budget en recettes et en dépenses. Le solde produit par la balance est identique au solde du compte de gestion produit par le receveur.

S’agissant du troisième sous thème : mode de gestion déléguée des services publics locaux.

Le formateur a fait l’historique du service public avant d’en donner une définition.

Depuis le XIéme siècle, l’existence du service public au sens fonctionnel est très ancienne mais se caractérise par des moyens juridiques différents. Ce sont des pratiques sociales coordonnées par une autorité commune qui n’est pas forcément à l’origine l’Etat.

Définition du service public :

La notion de service public peut désigner :

Au sens matériel, une activité d’intérêt général, assurée sous le contrôle de la puissance publique, par un organisme (public ou privé) bénéficiant de prérogatives lui permettant d’en assurer la mission et les obligations (continuité, égalité) et relevant de ce fait d’un régime juridique spécifique.
Au sens organique, l’organisme public gérant un service public (une administration ou un établissement public).

Toute activité d’intérêt général est qualifiée d’activité de service public dès lors qu’existe un lien de rattachement avec une personne publique.

La notion d’intérêt Général
- Deux notions importantes sont à retenir. Il s’agit de la notion d’intérêt général et celle du rattachement à une personne publique.
- La notion d’intérêt est complexe et correspond aux compétences de la collectivité territoriale décentralisée. L’intérêt général peut naître de la carence de l’initiative privée. Dans ce cas l’intervention dans le domaine industriel et commercial par la collectivité est nécessaire pour répondre aux besoins de la population. Il peut être aussi une intervention pour assurer le maintien des services nécessaires à la population en milieu rural.

Le rattachement à une personne publique signifie :
- Soit la gestion directe par la collectivité publique,
- Soit l’existence d’un lien entre la personne publique et une autre personne publique ou privée. Ce lien est statutaire ou contractuel.

Les principes du Service Public

La continuité, La mutabilité et l’égalité.

A ces trois principes basiques peuvent s’ajouter :

La neutralité et la laïcité, La réserve, La primauté et La gratuité.

Les activités d’un service public sont soumises sur certains points à un régime juridique spécifique. Mais pour compléter la distinction entre service public et secteur public, on notera qu’une collectivité publique (Etat, Collectivité Territoriale) a le choix entre :

Assumer directement un service public ;
Le confier à un prestataire extérieur, avec différentes formules juridiques qui dépendent notamment de la nature du prestataire et de ses liens avec la collectivité (public ou privé, autonome ou dépendant du donneur d’ordre etc..), la délégation de service public.
Un contrat (une convention) précisant la mission prise en charge par le prestataire et la contrepartie (sous forme de subvention ou autre) par la collectivité.

Concernant les fonctions de service public remplies par le secteur public, on distingue en outre :

Celles qui relèvent des prérogatives essentielles de la collectivité : elle doit alors les assumer directement sans pouvoir faire appel à un prestataire extérieur (organisation des élections, actes d’état civil) ;
Celles qui relèvent du secteur administré ou du secteur marchand mais que le secteur public a pris en main.

Les domaines concernés par les services publics sont ceux pour lesquels le privé est absent ou ceux pour lesquels la collectivité territoriale manque de technicité et/ou de moyens financiers pour l’accomplissement de ses missions.

Les domaines concernés, sans être exhaustif, relèvent de la gestion :
L’eau ;
L’assainissement ;
La collecte et le traitement des déchets ;
Le transport urbain ;
Les hôpitaux ;
Les écoles ;
Le stationnement ;
L’éclairage public ;
La gestion des équipements sportifs ;
La gestion des équipements culturels ;
Etc…

Les confusions à éviter :

Un service public n’est pas un bien public
Le service public n’est pas le secteur public
Le service public n’est pas nécessairement national
Le service public n’est pas nécessairement au service du public
Le service public n’est pas nécessairement monopolistique

Les différents modes de Gestion Déléguée du Service Public

La Gestion en Régie
- La régie directe (gestion des marchés secondaires)
- La régie intéressée (traitement des surfaces par les services d’hygiène)